Politique de confidentialité

Team Restart

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Définitions :

   L'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
   Le Site : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur.
   L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et ses services.

Nature des données collectées :

   Dans le cadre de l'utilisation du Site, l'Éditeur est susceptible de collecter les données suivantes concernant ses

   Utilisateurs:

      -Avis sur le site: pendant des sondages;

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Communication des données personnelles à des tiers

   Pas de communication à des tiers

      Vos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes toute fois informés qu'elles pourront être

      divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou

      judiciaire compétente.

   Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées lors de fusion / acquisition

      Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition

         Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession

         d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant

         que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

   Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

      -La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus;

   Agrégation avec des données non personnelles
 

      Nous ne publierons, ne divulguerons et n'utiliserons aucune information agrégées (informations relatives à tous

      nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs que nous combinons de manière à ce

      qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) ou informations non personnelles à des fins

      d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, ou à des fins promotionnelles et publicitaires ou

      bien même et à d'autres fins commerciales.

Consultation libre

   La consultation du Site ne nécessite pas d'inscription ni d'identification préalable. Elle peut s'effectuer sans que vous

   ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun

   enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

   Collecte des données d'identification

      Nous ne collectons et n'utilisons pas vos identifiants électroniques.

   Collecte des données du terminal

      Aucune collecte des données techniques
      Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur

      d'accès à Internet...).

Cookies

   Durée de conservation des cookies

      Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au

      maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du

      consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque

      visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

   Finalité cookies

      Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à

      l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des

      pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
      Vous êtes informé que l'Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des

      informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la

      consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

   Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies

      Vous reconnaissez avoir été informé que l'Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des

      cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en

      passant par les options de réglage.

Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité

   Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de

   garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de

   divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans

   l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées

   sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des

   risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

      Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ;
      Examiner les causes de l'incident et vous en informer ;
      Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices

      pouvant résulter dudit incident.

   Limitation de la responsabilité

      En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne

      peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de

      l'incident en question.

Modification des CGU et de la politique de confidentialité

   En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière

   substantielle sans l'information préalable des personnes concernées

   Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le

   niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre

   consentement.
 

Droit applicable et modalités de recours

   Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux

      Les présentes CGU et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et

      notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la

      loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre

      lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence non

      exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative aux présentes CGU

      en France ou dans le pays de l'UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre

      encontre doivent être engagées devant une juridiction en France.
 

         En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d'échec de ces

         tentatives, toutes contestations à la validité, l'interprétation et / ou l'exécution des présentes CGU devront être

         portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel en garantie, devant les tribunaux français.